Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Responsable du traitement

Agaille N'ginamau
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@nearbypti.fr

2. Données collectées

NearBy collecte uniquement les données strictement nécessaires :

Sur le site nearbypti.fr

• Adresse email — lors de l'inscription à la liste d'attente
• Logs de connexion — adresse IP, navigateur, date/heure d'accès (données techniques)

Dans l'application NearBy (PTI)

• Prénom ou identifiant — saisi lors de la configuration
• Identifiant unique de l'appareil — généré automatiquement
• Position GPS — uniquement au moment du déclenchement d'une alerte (SOS ou immobilité)
• Token FCM — pour l'envoi de notifications push
• Historique des alertes — type, horodatage, coordonnées GPS

3. Finalités et bases légales

• Liste d'attente — envoi d'informations sur l'accès bêta · Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Fonctionnement du service PTI — protection du travailleur isolé, envoi d'alertes au superviseur · Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Amélioration du service — analyse des logs techniques · Base légale : intérêt légitime

4. Durée de conservation

• Adresses email (liste d'attente) — jusqu'au retrait du consentement ou 2 ans après la dernière interaction
• Données de l'application — durée du contrat + 1 an après résiliation
• Logs de connexion — 12 mois maximum
• Historique des alertes — 12 mois glissants

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par NearBy et transmises aux sous-traitants suivants :

• DigitalOcean (hébergement, serveurs Amsterdam, Pays-Bas) — données stockées en Europe
• Resend Inc. (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis, soumis au DPF EU-US
• Google Firebase / FCM (notifications push) — données de notification transitant par serveurs Google · États-Unis

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Resend Inc. et Google Firebase sont des sociétés américaines. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework EU-US. Pour toute question sur ces garanties, contactez-nous.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans conséquence

Pour exercer ces droits : contact@nearbypti.fr. Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

8. Sécurité

NearBy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexions chiffrées HTTPS/TLS, accès restreints aux serveurs, mots de passe hachés, fichiers de configuration protégés (chmod 600).

9. Cookies

Le site nearbypti.fr n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Aucun outil d'analyse de trafic tiers (Google Analytics, etc.) n'est actif sur ce site.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront notifiés par email.

Contact DPO : contact@nearbypti.fr — NearBy, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris